Spa et bain à remous : ce qui change au 1er janvier 2027

Réglementation : quand un spa professionnel est concerné

Le mot « spa » a deux sens. Pour la DGCCRF, un spa est « en principe » un établissement qui délivre des prestations de bien-être reposant sur l'utilisation de l'eau. Elle cite les bains à remous, saunas, hammams, affusions et massages de bien-être. Pour l'ARS Nouvelle-Aquitaine, les spas sont des piscines « généralement de petit volume et de faible profondeur », utilisées collectivement à des fins de relaxation.

C'est le bassin qui déclenche les règles sanitaires. Selon l'ARS Hauts-de-France, les piscines, bassins et bains à remous font l'objet d'un contrôle sanitaire lorsqu'ils ne sont pas réservés à l'usage personnel d'une famille. Les règles figurent aux articles D. 1332-1 à D. 1332-11-1 du code de la santé publique.

L'arrêté du 23 juin 2026 précise la notion d'usage collectif. Elle vise les bassins ouverts à tous ou à un groupe défini de personnes, hors cadre familial, dont l'eau n'est pas vidangée entre chaque baigneur. Les exceptions relèvent d'un usage unifamilial, comme la piscine du propriétaire.

Pour la DGCCRF, les prestations reposant sur l'eau peuvent être délivrées par des personnes non qualifiées au sens de l'article L. 121-1 du code de l'artisanat. Les soins esthétiques proposés dans un spa, comme l'épilation, le modelage ou le maquillage, restent réservés à une personne qualifiée ou exercés sous son contrôle effectif et permanent. Les qualifications exigées sont détaillées dans notre article sur l'ouverture d'un institut sans diplôme.

Déclarer le bain à remous en mairie

Chaque piscine ou spa se déclare à la mairie du lieu d'implantation, au plus tard deux mois avant l'ouverture (article L. 1332-1 du code de la santé publique et article A. 322-4 du code du sport). Le maire en transmet deux exemplaires au préfet. Selon l'ARS Hauts-de-France, il se déclare aussi à l'ARS. Plusieurs ARS, dont l'ARS Occitanie, proposent un modèle.

Les modifications des installations se déclarent de la même façon (article A. 322-5). L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes cite le changement de filière de traitement, la transformation d'un bassin ou un nouveau bain à remous.

Une fois le bassin ouvert, l'ARS assure des visites régulières.

Ce qui change au 1er janvier 2027

Depuis la réforme du 26 mai 2021, les piscines sont classées en types A à D. Les types C et D conduisent leur propre programme d'analyses depuis le 1er janvier 2022. Pour les types A et B, les plus fréquentés ou qui accueillent des publics sensibles, l'ARS organise encore les prélèvements.

Selon l'ARS Hauts-de-France, le décret n° 2026-118 du 20 février 2026 transfère « l'intégralité de la surveillance de la qualité des eaux de piscines » à la personne responsable de la piscine. Pour les types A et B, celle-ci met en œuvre un programme de prélèvements et d'analyses, réalisé par un laboratoire accrédité qu'elle mandate. Le changement entre en vigueur le 1er janvier 2027 dans l'Hexagone, et le 1er janvier 2030 dans les départements et régions d'outre-mer.

Le détail figure dans l'arrêté du 23 juin 2026, publié au Journal officiel du 27 juin 2026. Il remplace, au 1er janvier 2027 dans l'Hexagone, l'arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine. La personne responsable devra aussi signaler au directeur général de l'ARS, en cas de dépassement d'une limite de qualité, les incidents pouvant toucher la santé des baigneurs.

L'ARS se recentre sur l'inspection des établissements et le contrôle des mesures de sécurité sanitaire prises par les exploitants. Elle pourra prélever de manière inopinée, ou en cas d'incident, de suspicion de non-conformité ou de risque pour les baigneurs.

Le décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 encadre l'autorisation des produits de traitement de l'eau. Leur liste est publiée sur le site de l'Anses (article 8 de l'arrêté du 19 décembre 2025) : vérifiez-y les vôtres.

Votre spa est-il de type A ou de type B ?

Le type dépend de la fréquentation maximale théorique (FMT) : une personne par mètre carré de plan d'eau couvert, trois pour 2 mètres carrés en plein air (article D. 1332-7). L'annexe I de l'arrêté du 23 juin 2026 fixe trois seuils. Au-delà de 100 personnes, la piscine est de type A. De plus de 15 à 100 personnes, elle est de type B. À 15 personnes ou moins, elle est de type C. Les hébergements touristiques suivent un classement propre.

Annexe I, point 3, de l'arrêté du 23 juin 2026 : « En cas de présence d'au moins un bain à remous, les piscines relevant du type C […] sont considérées comme des piscines de type B. »

Prenons un institut dont l'espace détente compte un seul bain à remous de quelques places. La FMT de cet espace ne dépasse pas 15 personnes. Sans bain à remous, il serait de type C. Avec, il passe en type B et entre dans la réforme du 1er janvier 2027.

Au-delà de 15 personnes de FMT, la fréquentation maximale instantanée d'un bain à remous s'affiche près du bassin et doit laisser au moins 150 litres d'eau par baigneur (article D. 1332-7 et article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2025). Un bain de 1 200 litres accueille alors 8 personnes au plus. En cas de doute sur votre classement, interrogez la délégation de l'ARS de votre département.

Les analyses du laboratoire et vos contrôles quotidiens

L'arrêté du 23 juin 2026 distingue deux familles de paramètres. Les premiers sont prélevés et analysés par un laboratoire accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC), ou par un organisme européen équivalent. Les seconds sont mesurés sous la responsabilité de l'exploitant, par des méthodes adaptées.

Ce que fait le laboratoire

Pour un bassin de type B, le laboratoire recherche une fois par trimestre les entérocoques intestinaux, Pseudomonas aeruginosa, les staphylocoques pathogènes et les micro-organismes revivifiables à 36 °C. Il mesure au même rythme le carbone organique total et les chlorures. Pour un bain à remous, il recherche en plus Legionella pneumophila une fois par an, par circuit hydraulique, sauf alimentation en eau de mer. Un bassin de type A passe à deux fois par trimestre. En bassin couvert, le laboratoire mesure aussi les trihalométhanes.

L'analyse microbiologique démarre le jour même du prélèvement. Choisissez un laboratoire accrédité pour chaque paramètre et capable de tenir ce délai.

Ce que vous mesurez au quotidien

Pour un type A ou B, vous relevez deux fois par jour le chlore, le pH, la température et la transparence de l'eau. Avec des régulateurs en continu du pH et du chlore aux mesures représentatives de l'eau du bassin, la fréquence peut descendre à une fois par jour. Un relevé quotidien est alors consigné dans le carnet sanitaire, et les régulateurs sont vérifiés au moins tous les mois.

Deux limites de qualité visent directement le bain à remous. L'arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité fixe 36 °C pour la température et 1 000 unités formant colonie par litre pour Legionella pneumophila. Il y ajoute deux références de qualité : 33 °C et aucune Legionella pneumophila détectée.

Côté budget, les analyses de l'ARS étaient déjà à la charge financière de l'exploitant. À partir de 2027, vous commandez et payez les analyses (article D. 1332-10). Demandez des devis avant la fin de l'année et comparez ce qui est compris : déplacement, prélèvement, paramètres, délai de rendu. L'ARS peut aussi demander des analyses supplémentaires, par exemple si l'eau ne respecte pas les limites de qualité.

Carnet sanitaire, affichage et vidanges

Le carnet sanitaire

L'arrêté du 23 juin 2026 fait figurer dans le carnet sanitaire les résultats des analyses, la fréquentation quotidienne, le relevé quotidien des compteurs d'eau et les vérifications techniques. S'y ajoutent les vidanges, les incidents, la vérification des régulateurs et les mesures prises quand l'eau ne respecte pas les limites ou références de qualité. Gardez sur place les carnets de l'année en cours et des deux années précédentes au moins (article D. 1332-10).

Le programme de surveillance et ses résultats restent à la disposition du directeur général de l'ARS et du préfet. L'article D. 1332-11 impose aussi une procédure interne pour gérer les dépassements et les incidents, comme des vomissures dans le bassin.

L'affichage pour vos clientes

L'exploitant est tenu d'informer le public des résultats de sa surveillance (article L. 1332-8). À partir de 2027, il affiche de manière visible les derniers résultats, et ceux des prélèvements de l'ARS le cas échéant (article D. 1332-10). L'ARS Île-de-France cite aussi le règlement intérieur et les règles d'hygiène : douche savonnée, passage au pédiluve, interdiction de baignade en cas de plaie ou de maladie transmissible. L'ARS Occitanie y ajoute le démaquillage. Si vos seuls bassins sont des bains à remous de moins de 10 mètres cubes, les règles de l'article D. 1332-8 sur les pédiluves et les douches ne s'appliquent pas. Près du bain à remous, une affiche doit recommander de ne pas dépasser 15 minutes et déconseiller l'accès aux enfants de moins de dix ans (article D. 1332-7).

Les vidanges du bain à remous

La fin de la vidange annuelle systématique, décidée en décembre 2025, ne vise pas les bains à remous. L'arrêté du 19 décembre 2025 fixe leur rythme selon le volume. Sous 10 mètres cubes, la vidange complète a lieu au moins deux fois par mois. À partir de 10 mètres cubes, elle a lieu au moins deux fois par an. Elle s'accompagne d'un nettoyage et d'une désinfection complète du bassin.

L'ARS Nouvelle-Aquitaine rappelle que des cas groupés de légionellose ont été liés à la fréquentation de spas à usage collectif. La circulaire DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010 fournit aux exploitants un guide de prévention des risques infectieux.

Ce que votre site doit dire de votre espace bien-être

Votre site peut répondre aux questions de vos clientes avant leur venue.

Les bons mots : décrivez ce que vous proposez vraiment, bain à remous, sauna ou hammam. La DGCCRF rappelle qu'un spa ne se confond ni avec la thalassothérapie, qui utilise l'eau de mer, ni avec un établissement thermal, qui utilise des eaux minérales à des fins thérapeutiques. N'empruntez pas leur vocabulaire et n'annoncez aucun effet sur la santé. Voyez aussi ce que la publicité d'un soin minceur peut promettre.

Les règles d'hygiène : reprenez sur la page de réservation la douche savonnée, le démaquillage et l'interdiction de baignade en cas de plaie ou de maladie transmissible. Si votre formulaire pose des questions de santé, lisez d'abord notre article sur la fiche diagnostic et les données de santé.

La capacité : indiquez le nombre de places par créneau, dans la limite de votre bain à remous, et la durée conseillée de 15 minutes.

La transparence : précisez que les résultats d'analyses sont affichés à l'accueil. Choisissez aussi la bonne catégorie pour votre fiche Google, comme l'explique notre article sur la catégorie d'une fiche Google d'institut. Pour vos tarifs d'accès, suivez les règles d'affichage des prix en institut.

Une page claire répond aussi aux questions que vos clientes posent aux assistants IA comme ChatGPT ou Gemini. C'est l'objet de notre travail de référencement dans les assistants IA. Pour voir comment nous construisons le site d'un spa, consultez notre page création de site pour spa et institut de beauté.

Conclusion : choisir son laboratoire avant le 1er janvier 2027

Au 1er janvier 2027, l'exploitant d'un spa à usage collectif prend en main les analyses de l'eau de ses bassins de types A et B. Un seul bain à remous fait passer en type B une installation qui serait de type C. Il faut mandater un laboratoire accrédité, tenir le carnet sanitaire, afficher les résultats et signaler à l'ARS les incidents à risque pour les baigneurs. Chez Keywebin, nous créons des sites de spa et d'institut de beauté qui présentent vos règles d'accueil clairement, sans promesse de résultat.