Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations fournies par Keywebin (Mickaël Hawat) à ses clients professionnels.

2. Objet

Création et refonte de sites web, prestations de référencement (SEO et GEO), formations à l'IA, audit organisation et IA, création d'agents IA et automatisations.

3. Devis et commande

Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est effective à réception du devis signé et du versement de l'acompte.

4. Tarifs

Toutes les prestations sont sur devis. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si applicable au statut de l'éditeur.

5. Modalités de paiement

Acompte de 30 % à la signature du devis. Solde à la livraison ou selon échéancier convenu. Paiement par virement bancaire.

6. Délais

Les délais sont indicatifs et dépendent des retours clients. Tout retard imputable au client suspend les délais.

7. Propriété intellectuelle

Keywebin demeure propriétaire des sources jusqu'au paiement intégral de la prestation. À réception du paiement complet, les droits patrimoniaux sont cédés au client.

8. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre de la prestation sont confidentielles. Un NDA peut être signé sur demande.

9. Garanties et responsabilité

Une garantie d'un mois est incluse à compter de la mise en ligne pour la correction des bugs. La responsabilité de Keywebin est limitée au montant de la prestation.

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement aux obligations résultant d'un cas de force majeure.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Keywebin.

Document mis à jour le 25 mai 2026.