ChatGPT pour avocat : ce que permet le secret professionnel
10 min de lecture
Publié par Keywebin, agence digitale site web, SEO, GEO et IA. Mis à jour le 17 novembre 2026.
Réponse rapide
Un avocat peut utiliser ChatGPT, à une condition : n'y saisir aucune information couverte par le secret professionnel. Le nom des clients, leurs confidences, la stratégie et les pièces du dossier restent hors de l'outil. Le CNB recommande de pseudonymiser les textes, de limiter le contexte au strict nécessaire et de vérifier chaque réponse avant usage. Les réglages de confidentialité réduisent le risque, mais ne changent pas cette règle.
Prenons une avocate qui, un vendredi soir, doit répondre au courrier d'un confrère. Elle ouvre ChatGPT, colle la lettre reçue et demande une réponse plus ferme. En une seconde, le nom de son client, le montant en jeu et sa marge de négociation sont partis chez l'éditeur de l'outil. Tout usage de ChatGPT pour avocat commence donc par une question : que permet le secret professionnel ?
La réponse du Conseil national des barreaux (CNB) tient en une règle. Son guide pratique de septembre 2024 et son guide « La déontologie et l'intelligence artificielle » d'avril 2026 la formulent de la même façon : aucune donnée relative aux dossiers ou aux clients dans une IA générative. Pour le reste, le guide de 2024 cite de nombreux usages possibles, de la relecture d'un texte à la traduction.
Cet article détaille ce que couvre le secret, les informations à garder hors de l'outil et la façon de pseudonymiser un texte. Il passe ensuite en revue les réglages de ChatGPT, cinq prompts types et la vérification des réponses, avant la règle à écrire pour tout le cabinet.
Cet article fait partie de notre dossier site web pour avocat, qui réunit le budget, les délais et la méthode complète.

Ce que couvre le secret professionnel de l'avocat
Le secret professionnel de l'avocat repose sur l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. L'article 2 du Règlement intérieur national (RIN) le rappelle : il est « d'ordre public », « général, absolu et illimité dans le temps ». L'article 4 du code de déontologie des avocats (décret n° 2023-552 du 30 juin 2023) reprend ces termes et précise que l'avocat ne peut être relevé de ce secret « par son client ni par quelque autorité ou personne que ce soit, sauf dans les cas prévus par la loi ».
Son étendue est large. Selon l'article 66-5, il couvre « en toutes matières », dans le conseil comme dans la défense, les consultations, les correspondances avec le client, celles entre confrères sauf mention « officielle », les notes d'entretien et toutes les pièces du dossier. Le RIN vise aussi « toutes les informations et confidences reçues », le « nom des clients » et « l'agenda de l'avocat ». Il précise que le secret s'applique « quels qu'en soient les supports », y compris la voie électronique.
Le guide du CNB de 2026 insiste sur un point : le secret « n'appartient pas à l'avocat », qui en est « le garant et le gardien ». Selon ce guide, transmettre ces informations à une IA générative peut exposer l'avocat à des sanctions disciplinaires. Sur le plan pénal, l'article 226-13 du Code pénal punit la révélation d'une information à caractère secret d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
La règle des deux guides du CNB, en 2024 comme en 2026 : l'avocat doit veiller à « ne jamais communiquer des données relatives à ses dossiers ou à ses clients » à une IA générative.
Les informations à garder hors de ChatGPT
Le guide de 2026 dresse la liste de ce qu'un avocat ne peut pas renseigner dans une requête. Elle sert de contrôle avant chaque envoi.
Le nom des clients, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'une société ou de toute autre entité.
Les informations confidentielles confiées par le client, comme un secret de fabrication ou une idée brevetable.
Les éléments de stratégie du dossier, comme la marge de négociation envisagée.
Les fichiers tirés d'un dossier : aucune pièce, aucun courrier, aucun projet joint à la requête s'il contient le nom du client, ses confidences ou la stratégie.
La liste se termine par une formule générale : « toute information couverte par le secret professionnel ». Reste le piège de l'identification indirecte. Un montant, une date, une ville et un secteur d'activité permettent parfois de reconnaître un client. Le guide de 2024 demande donc de limiter la requête aux « seules données strictement nécessaires pour accomplir la tâche ».
Pseudonymiser un texte avant de le soumettre
La pseudonymisation remplace les données directement identifiantes, comme les noms et prénoms. Le guide de 2024 en donne un exemple simple : remplacer les noms des clients « par des initiales fictives (type X ou Y) ».

Elle ne se confond pas avec l'anonymisation. La CNIL définit l'anonymisation comme un traitement qui rend « impossible, en pratique, toute identification de la personne », et cela « de manière irréversible ». La pseudonymisation, elle, est réversible. Les données pseudonymisées « conservent donc un caractère personnel » et la protection des données personnelles continue de s'appliquer.
En pratique, procédez en trois temps.
Remplacez chaque nom de personne, de société, de lieu ou de projet par une lettre : X, Y, Z.
Retirez les détails qui permettent de recouper : montants exacts, dates précises, adresses, numéros de dossier.
Relisez le texte comme le ferait un tiers : si un confrère pouvait deviner de qui il s'agit, le texte n'est pas prêt.
Deux limites demeurent. Le CNB voit dans la pseudonymisation ou l'anonymisation « la solution » pour utiliser l'outil dans le respect du secret, sans dire qu'elles permettent d'y soumettre une confidence ou un élément de stratégie : dans le doute, gardez-les hors de l'outil. Et selon le guide de 2026, la pseudonymisation ne peut pas s'appliquer au compte rendu, réalisé en direct, d'un rendez-vous avec un client.
Les réglages de ChatGPT, et ce qu'ils ne règlent pas
Sur un compte personnel, OpenAI indique pouvoir utiliser vos contenus pour entraîner ses modèles. Vous pouvez le refuser dans Paramètres, rubrique « Contrôles des données », en désactivant « Améliorer le modèle pour tous ». Ce réglage ne supprime pas l'historique : vos conversations restent enregistrées.
Le chat éphémère, activé par le bouton « Temporaire », n'apparaît pas dans l'historique et ne sert pas à améliorer les modèles, tant que vous ne l'enregistrez pas. OpenAI peut toutefois en conserver une copie « pendant 30 jours maximum », pour des raisons de sécurité. Enfin, les contenus des espaces ChatGPT Business et Enterprise ne servent pas à l'entraînement par défaut, et OpenAI y propose un contrat de traitement des données.
| Ce que vous utilisez | Vos échanges et l'entraînement des modèles | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|---|
| Compte personnel, réglage d'origine | OpenAI indique pouvoir les utiliser pour entraîner ses modèles | Désactivez « Améliorer le modèle pour tous » avant tout usage professionnel |
| Compte personnel, réglage désactivé | Pas d'entraînement, mais l'historique reste enregistré | Vos requêtes restent stockées dans le compte |
| Chat éphémère | Pas d'entraînement, copie conservée 30 jours au plus | Pratique pour un essai, sans garantie de secret |
| Espace ChatGPT Business ou Enterprise | Pas d'entraînement par défaut, contrat de traitement des données possible | Cadre plus solide, mais aucune donnée couverte par le secret |
Ces réglages réduisent l'exposition, sans changer la règle. Le CNB juge qu'il n'est « ni suffisant ni pertinent » de s'en tenir aux conditions générales des éditeurs, car la promesse de non-réutilisation n'est « en général ni prouvable ni vérifiable ». Il demande aussi d'utiliser « avec la plus grande prudence » les IA gratuites. La CNIL va dans le même sens : sur un service grand public, elle recommande de « ne jamais partager d'informations confidentielles », en particulier celles couvertes par des « obligations de déontologie ».
Faut-il alors un outil juridique dédié ? La grille d'analyse du CNB retient quatre critères, de la souveraineté et la sécurité des données jusqu'au coût. Nous les détaillons dans notre comparatif entre outil généraliste et IA juridique.
Prompts types pour un avocat, sans aucune donnée de dossier
Le guide de 2024 donne des règles de rédaction simples. Commencez par « un verbe ou un terme clair », soyez « le plus précis possible », indiquez votre qualité d'avocat et le format attendu. Affinez ensuite votre requête par itérations successives. Voici cinq requêtes types, à adapter.
Préparer un modèle vierge : « En tant qu'avocat, rédigez un modèle de lettre de mise en demeure de payer une facture. Laissez entre crochets les champs à compléter. N'inventez aucun nom. »
Expliquer une notion à un client : « En tant qu'avocat, expliquez en 150 mots, sans termes techniques, ce qu'est une ordonnance de référé. Public : un particulier sans formation juridique. »
Écrire pour le site du cabinet : « Proposez le plan d'un article de 800 mots sur les questions qu'un dirigeant de TPE se pose avant de contester une facture. Ton sobre et informatif. » Le blog juridique fait partie des sept éléments qu'un site de cabinet doit contenir.
Répondre à un avis Google : « Proposez une réponse courtoise de 80 mots à cet avis. Ne confirmez pas que son auteur est client du cabinet et n'évoquez aucun dossier. » Collez l'avis sans le nom de son auteur. Pour le reste, voyez les règles déontologiques des avis Google d'un avocat.
Résumer une décision publiée : « Résumez cette décision en dix lignes : faits, question posée, solution, motif principal. Indiquez le paragraphe d'où vient chaque point. » Comparez ensuite le résumé avec la décision officielle, comme le recommande le guide de 2026.
Les tâches répétitives, comme le tri des demandes ou les relances, relèvent d'une autre logique. Nous les traitons dans ce qu'un agent IA peut faire pour un cabinet d'avocats.

Vérifier chaque réponse avant de l'utiliser
Le guide de 2024 le dit sans détour : l'IA générative « n'est pas une source fiable d'information ». L'outil produit un texte vraisemblable, pas un texte vérifié. Le guide en fait l'essai sur une IA grand public gratuite. Interrogée sur la requalification d'un contrat de collaboration libérale en contrat de travail, elle cite un arrêt réel, avec une date et une référence exactes. Pourtant, « le résumé de l'affaire est erroné ».
Le 18 décembre 2025, le tribunal judiciaire de Périgueux a relevé que des références de jurisprudence citées « ne semblent pas correspondre à des décisions publiées ». Il a invité le requérant et son conseil à vérifier à l'avenir que les références trouvées sur des moteurs de recherche ou à l'aide de l'IA ne sont pas des « hallucinations ».
La déontologie va dans le même sens. L'article 3 du code de déontologie des avocats, comme le RIN, impose à l'avocat de faire preuve envers ses clients de « diligence » et de « prudence ». Le guide de 2026 en tire une consigne : « relire, contrôler et valider chaque contenu généré » avant de l'utiliser. Sans vérification appropriée, l'avocat prend un risque pour sa responsabilité civile et peut faire l'objet de poursuites disciplinaires.
Chaque référence : article de loi, décision, doctrine. Retrouvez-la dans sa source officielle avant de la citer.
Chaque résumé : relisez-le à côté du texte d'origine, phrase par phrase.
Chaque chiffre et chaque date : délais, seuils, montants, dates d'entrée en vigueur.
Une charte d'usage de l'IA pour tout le cabinet
Le secret ne dépend pas que de vous. L'article 2.3 du RIN oblige l'avocat à le faire respecter par le personnel de son cabinet et par toute personne qui coopère avec lui. Il « répond des violations du secret qui seraient ainsi commises ».
Le guide de 2026 recommande donc une charte d'usage de l'IA, diffusée à tous les collaborateurs. La CNIL conseille aussi d'encadrer ces outils par des « politiques ou chartes internes » et de former les utilisateurs. Une page suffit : outils autorisés, réglages obligatoires, informations interdites, vérifications avant envoi.
Pour la formation, le CNB a annoncé en juin 2025 un parcours en ligne gratuit, accessible jusqu'en 2027.
ChatGPT pour avocat : ce qu'un site bien fait change
Les contenus publics du cabinet sont le terrain le plus sûr pour l'outil. Le guide de 2024 cite d'ailleurs la rédaction de contenus pour les « newsletters ou sites internet » et les réseaux sociaux. Ces textes ne contiennent aucune donnée de dossier. Ils peuvent passer par ChatGPT, puis par votre relecture.
Encore faut-il un site qui les accueille : une page par domaine d'intervention, des articles qui répondent aux questions de vos clients, une FAQ claire. Chez Keywebin, c'est le cœur de notre création de site pour avocat. Nous travaillons aussi la visibilité de votre cabinet dans les réponses des IA.
Un point de vigilance : les messages reçus par le formulaire de contact peuvent décrire une situation personnelle. Traitez-les comme le reste du dossier, hors de ChatGPT.
Conclusion : l'outil pour la forme, le dossier hors de l'outil
ChatGPT peut aider un cabinet sur de nombreuses tâches de rédaction. Le secret professionnel fixe la limite : aucun nom de client, aucune confidence, aucune stratégie, aucune pièce. Pseudonymisez ce qui doit l'être, réglez l'outil, vérifiez chaque réponse et écrivez la règle pour toute l'équipe. Chez Keywebin, nous aidons les cabinets à organiser cet usage et à publier sur leur site des contenus utiles, dans le respect de la déontologie.
Sources
- Conseil national des barreaux · La déontologie et l'intelligence artificielle, guide pratique (avril 2026)
- Conseil national des barreaux · Utilisation des systèmes d'intelligence artificielle générative, guide pratique (septembre 2024)
- Conseil national des barreaux · Règlement intérieur national de la profession d'avocat (version consolidée au 7 juillet 2026)
- CNIL · Les questions-réponses de la CNIL sur l'utilisation d'un système d'IA générative
- CNIL · L'anonymisation de données personnelles
- OpenAI · FAQ sur les contrôles de données de ChatGPT
Questions fréquentes.
Puis-je confier à ChatGPT la traduction d'une pièce du dossier ?
Un salarié du cabinet peut-il utiliser son compte ChatGPT personnel pour son travail ?
Dois-je prévoir une clause sur l'IA dans la convention d'honoraires ?
Puis-je dicter à ChatGPT le compte rendu d'un rendez-vous client ?
Le temps gagné grâce à ChatGPT doit-il réduire mes honoraires ?
Sujets abordés
- chatgpt avocat secret professionnel
- ia générative avocat
- guide cnb intelligence artificielle
- la déontologie et l'intelligence artificielle
- secret professionnel avocat



