Droit immobilier
Protéger votre bien et vos droits — propriétaires, locataires, copropriétaires.
Comment nous travaillons.
Le cabinet accompagne particuliers, bailleurs, et investisseurs sur l'ensemble du droit immobilier. Nous travaillons aussi régulièrement avec des syndicats de copropriétaires sur des contentieux complexes.
Notre approche : privilégier la résolution amiable quand c'est possible, agir vite et fermement quand le contentieux s'impose. Le droit immobilier comporte de nombreux délais courts qu'il faut savoir anticiper.
Des situations traitées au cabinet.
Quelques exemples concrets de dossiers que nous menons régulièrement dans ce domaine.
Impayés de loyer
Mise en demeure, commandement de payer, procédure d'expulsion. Accompagnement du bailleur jusqu'à la libération.
Troubles de voisinage
Bruit, dégât des eaux, plantations, vue : médiation puis tribunal en cas d'échec.
Contentieux de copropriété
Contestation de décisions d'AG, charges impayées, travaux contestés, défaillance du syndic.
Vices cachés
Recours contre le vendeur, expertise judiciaire, action en garantie ou en réduction de prix.
Permis de construire
Recours contre permis, contentieux d'urbanisme, accompagnement devant le tribunal administratif.
Bail commercial
Renouvellement, déspécialisation, indemnité d'éviction, contestation de loyer.
Quatre étapes, de l'écoute à l'exécution.
- 01
Étude du dossier
Examen du bail, des actes notariés, des correspondances, du règlement de copropriété.
- 02
Tentative amiable
Mise en demeure structurée. Souvent suffit à résoudre 60 % des litiges sans procédure.
- 03
Procédure
Saisine du tribunal compétent (TJ, juge des contentieux de la protection, tribunal administratif).
- 04
Exécution
Mise en œuvre du jugement avec huissier si nécessaire (expulsion, recouvrement, démolition).
Maître Antoine Renaud
Pour tout dossier en droit immobilier, Maître Antoine Renaud est votre interlocuteur dédié au cabinet. Vous gardez le même avocat tout au long de la procédure.
Autres domaines d'intervention
Tous les domaines- I
Droit pénal
Défense devant les juridictions pénales, garde à vue, comparution immédiate, instruction.
- II
Droit des affaires
Conseil juridique aux entreprises, contentieux commercial, restructurations.
- III
Droit de la famille
Divorces, successions, protection des majeurs, médiation familiale.
- V
Droit du travail
Licenciements, harcèlement, ruptures conventionnelles, contentieux prud'homal.
- VI
Contentieux civil
Responsabilité civile, indemnisation, exécution de jugements.