Contentieux civil
Faire valoir vos droits civils — dommages, contrats, responsabilité.
Comment nous travaillons.
Le contentieux civil regroupe l'ensemble des litiges entre particuliers ou entreprises qui ne relèvent ni du pénal, ni du commercial, ni du droit du travail. Nous intervenons en demande comme en défense.
Notre objectif : éviter le procès quand c'est possible (transaction, médiation), gagner quand il est inévitable.
Des situations traitées au cabinet.
Quelques exemples concrets de dossiers que nous menons régulièrement dans ce domaine.
Responsabilité civile
Accidents de la vie courante, dommages corporels, préjudices moraux, recours contre l'auteur du dommage.
Indemnisation des victimes
Accidents de la circulation (loi Badinter), agressions, accidents médicaux. Évaluation et négociation avec les assureurs.
Exécution de jugement
Recouvrement forcé, saisie-attribution, saisie immobilière, suivi avec l'huissier de justice.
Litiges contractuels
Inexécution, mauvaise exécution, rupture abusive : action en exécution forcée ou en résolution.
Préjudices moraux
Atteintes à la vie privée, à l'honneur, à la réputation. Action en référé pour cessation rapide du trouble.
Référés
Procédure d'urgence pour obtenir une mesure conservatoire ou la cessation immédiate d'un trouble manifestement illicite.
Quatre étapes, de l'écoute à l'exécution.
- 01
Évaluation
Examen des pièces, qualification juridique, estimation du préjudice indemnisable.
- 02
Mise en demeure
Lettre structurée à la partie adverse pour ouvrir une discussion ou cristalliser la position.
- 03
Procédure
Assignation au fond ou en référé selon l'urgence, plaidoirie, décision et appel éventuel.
- 04
Exécution
Recouvrement effectif des sommes dues avec l'huissier de justice.
Maître Antoine Renaud
Pour tout dossier en contentieux civil, Maître Antoine Renaud est votre interlocuteur dédié au cabinet. Vous gardez le même avocat tout au long de la procédure.
Autres domaines d'intervention
Tous les domaines- I
Droit pénal
Défense devant les juridictions pénales, garde à vue, comparution immédiate, instruction.
- II
Droit des affaires
Conseil juridique aux entreprises, contentieux commercial, restructurations.
- III
Droit de la famille
Divorces, successions, protection des majeurs, médiation familiale.
- IV
Droit immobilier
Litiges locatifs, copropriété, urbanisme, transactions immobilières.
- V
Droit du travail
Licenciements, harcèlement, ruptures conventionnelles, contentieux prud'homal.